Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Studio Palloy situé 8, rue Palloy 92110 CLICHY et gérant le site www.studiopalloy.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.studiopalloy.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet du site

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Studio Palloy et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.studiopalloy.fr.

Le site www.studiopalloy.fr permet de réserver et payer des prestations de cours (individuels ou collectifs) et d’ateliers collectifs. L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Studio Palloy conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Prestations

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.studiopalloy.fr.

Ces prestations sont proposées à des créneaux définis par une date, une heure et une durée données, dans la limite des places disponibles pour chaque prestation et créneau. Chaque prestation est accompagnée d’un descriptif établi par l’éditeur du site : contenu de la prestation, déroulé, horaires, conditions tarifaires…). Les photographies utilisées sont les plus fidèles possibles ou des photos libres de droit.

Article 3. Tarifs

Les prix figurent sur les fiches descriptives des prestations du site internet. Ce sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Studio Palloy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Les commandes sur le site www.studiopalloy.fr sont gérées par Caroline Lemaire.
Lors de sa première commande, il est conseillé à l’acheteur de créer un compte sur le site www.studiopalloy.fr La rubrique de création de compte est accessible lors du premier achat ou dans l’onglet « mon compte ». A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. Le règlement des prestations se fait directement en ligne, sur le site sécurisé. Aucun paiement sur place ne pourra avoir lieu.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Studio Palloy lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5. Droit de rétractation et modalité d’exercice de ce droit

Le client consommateur peut annuler le cours ou l’atelier réservé directement sur le site internet jusqu’à 48h avant le cours ou l’atelier réservé. Ce délais passé, aucune annulation, ni déplacement, ou remboursement de cours ne peut être réalisé. Pour ce faire, il lui suffit de cliquer sur « mon compte », se connecter, puis cliquer sur « commandes ». Il disposera alors de la possibilité de voir sa commande de cours / atelier et de l’annuler.

L’annulation demandée, un mail doit être envoyé par le biais de notre page contact ou directement sur l’adresse mail studiopalloy.clichy@gmail.com pour demander un deplacement de cours ou un remboursement.

Dans le cas d’une demande de déplacement de cours, aucun frais ne s’applique pour déplacer le ou les cours.

Si un remboursement est demandé, des frais seront appliqués sur la somme remboursée à hauteur de 2€ par cours annulés.
Le remboursement sera effectué dans les 7 jours ouvrés.

Le remboursement de la prestation pour laquelle le client se sera rétracté sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que l’éditeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.

Toute annulation doit s’effectuer au minimum 48h à l’avance.

Passé ce délai, la prestation sera considérée comme réservée et ne saurait donner lieu à un remboursement. De même, en cas de non-présentation, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

Article 6. Conditions de modification ou annulation des prestations

6.1 Annulation à l’initiative du Studio Palloy :

6.1.1 Annulation pour toutes causes non imputables au Client

Toute prestation qui viendrait à être annulé(e) par Studio Palloy pour toute cause non imputable à l’acheteur ne sera pas facturé à l’acheteur. Ainsi il sera proposé à l’acheteur de s’inscrire à une autre séance ou d’être remboursé du montant de la prestation effectivement payée.

6.2 Annulation à l’initiative de l’acheteur

Toute annulation doit s’effectuer au minimum 48h à l’avance.

6.3 Annulation cas de force majeure

En cas d’annulation non imputable ni au client ni au Studio Palloy, il sera proposé des solutions alternatives : report de la prestation à une date postérieure. En dernier ressort, un remboursement de la prestation sera effectué si aucune autre solution n’a pu être proposée.

Article 7. Fermeture de compte

Chaque utilisateur est libre de fermer son compte sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à l’adresse studiopalloy.clichy@gmail.com indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Article 8. Archivage

Studio Palloy archivera les bons de réservations et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, réservations, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 9. Responsabilité

Studio Palloy, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le choix et la réservation d’une prestation sont placés sous la responsabilité unique de l’acheteur. Ce dernier admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l’acheteur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister.

En tout état de cause, Studio Palloy ne pourra en aucun cas être tenu responsable : – de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation,
D’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;
Du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site.

Article 10. Réclamations

Toute réclamation liée à l’utilisation du site internet, du service offert sur ce site, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou politique de confidentialité doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Article 11. Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la politique de confidentialité. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés. Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

Article 12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire.

Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

Studio Palloy

Lieu

8 rue Palloy
92110 Clichy

Sur réservation uniquement

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Horaires d’ouverture

Lundi: 11h00 – 14h30 et 16h30 – 20h

Mardi: 17h30 – 21h

Mercredi: 11h15 – 13h30 et 16h – 19h30

Jeudi: 10h00 – 13h30 et 18h – 20h15

Vendredi: 18 – 19h

Samedi : 9h00 – 11h15 et 14h30 -15h30